En utilisant ce site et/ou en en téléchargeant un contenu, vous acceptez les conditions de ce contrat.

Ce contrat vous concerne et si vous utilisez ce site Web pour le compte de votre employeur, il s’applique à vous et à votre employeur. Photocomptoir se réserve le droit de modifier périodiquement ses conditions, à sa seule discrétion, et votre utilisation du site sera sujette aux conditions de la dernière version du contrat, affichée sur le site au moment où vous l’utilisez.
Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, n’acceptez pas ce contrat, et n’utilisez pas ce site ni ne téléchargez ou n’utilisez les images qui y sont contenues.

Préambule :

Ce site est détenu et exploité par Photocomptoir SARL. Toutes les images et les informations associées, quel que soit le support fourni par Photocomptoir dans le cadre de ce contrat, y compris le texte, les légendes ou d’autres informations connexes (collectivement désignés par le terme « images ») sont la propriété de Photocomptoir ou de nos fournisseurs d’images.
Toutes les images sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ce site contient à la fois des images avec un filigrane visible et des images sans filigrane visible. Photocomptoir vous permet de rechercher, afficher et utiliser les images avec filigrane à condition que vous respectiez les consignes ci-dessous. Si vous avez ouvert un compte sur le site Photocomptoir et que Photocomptoir a autorisé votre ouverture de compte, vous pouvez accéder aux images sans filigrane, à condition que vous respectiez les consignes d’utilisation ci-dessous. Vous n’avez le droit de retirer aucun avis de copyright et aucun autre avis de propriété contenu dans les images, les légendes ou tout autre matériel figurant sur ce site. Photocomptoir se réserve le droit de révoquer votre autorisation d’afficher, télécharger et utiliser à tout moment les images et les informations disponibles sur ce site et vous acceptez de cesser immédiatement de l’utiliser dès réception d’un avis écrit de Photocomptoir, que ce soit par courrier traditionnel ou par courriel (e-mail).
Tous les droits non spécifiquement accordés par ce contrat sont réservés à Photocomptoir. En outre, vous n’avez pas le droit d’employer un logiciel pour faire défiler ou explorer notre site Web et/ou rapatrier des images ou des informations connexes.

1. Applicabilité :

Le téléchargement d’une image depuis le site Photocomptoir.com suppose que les présentes conditions ont été lues et acceptées.
Les présentes conditions sont donc applicables à l’utilisation de toute image téléchargée sur le site de Photocomptoir.com ou fournie par tout autre moyen.

2. Propriété intellectuelle :

Tous les droits relatifs aux images téléchargées sur le site de Photocomptoir.com sont la propriété de la SARL Photocomptoir, sise au 8, Villa du Mesnil - 91220 Brétigy sur Orge - France, qui autorise l’utilisation des dites images dans les seules limites définies aux présentes conditions générales ou dans d’éventuelles conditions particulières écrites.

3.1 Licence d’utilisation applicable aux organes de presse ayant conclu une convention d’utilisation :

Photocomptoir.com accorde aux organes de presse ayant conclu une convention d’utilisation un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des images téléchargées sur son site, aux seules fins suivantes : elles peuvent être copiées sur disque dur et y être manipulées exclusivement en vue de leur incorporation dans les seules pages rédactionnelles de l’organe de presse visé à la convention précitée, et elles peuvent enfin être incorporées dans lesdites pages rédactionnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation généralement quelconque.

3.2 Licence aux autres utilisateurs :

Photocomptoir.com accorde aux autres utilisateurs, sous condition suspensive du paiement préalable des sommes qui lui sont dues, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation, pendant un an à compter du premier téléchargement, des images téléchargées sur son site, aux seules fins suivantes : elles peuvent être copiées sur disque dur et y être manipulées en vue des seules utilisations énumérées ci-après : elles peuvent être incorporées dans les publications de format inférieur à 1.000 cm2, dont l’utilisateur bénéficiaire de la licence d’utilisation est l’éditeur ou le concepteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, tels que dépliants, catalogues, folders, invitations, cartes de vœux, affichettes flyers, rapports d’activité, presse d’entreprise, presse spécialisée, presse d’information générale ou presse institutionnelle, site Internet et CD-ROM ou autre auteurs électronique ou magnétique ou procédé suppléant ceux-ci à l’avenir, pour peu que la résolution écran de l’image soit égale ou inférieure à 72 DPI.

Pour une utilisation à des tailles supérieures, l'utilisateur devra avoir l'aval de Photocomptoir; des tarifs spécifiques peuvent alors être appliqués, en fonction de chacune des demandes.

Les utilisations des images sur Internet, CD-ROM ou autre auteurs électronique ou magnétique pouvant être téléchargées ou réutilisées par des tiers, de quelque façon que ce soit, sont dont exclues de la licence.

3.3 Utilisation d'images avec filligrane:

Sous réserve de votre conformité à ce contrat, Photocomptoir vous accorde une licence limitée de téléchargement d’images avec filigrane uniquement pour évaluer si vous désirez acheter une licence d’utilisation de l’image sans filigrane selon les termes et conditions standard applicables à votre utilisation. Vous avez le droit d’utiliser les images avec filigrane pendant soixante (60) jours à partir de la date de téléchargement dans vos compositions et présentations internes pour vous aider dans votre évaluation. Vous n’avez pas le droit d’utiliser une image avec filigrane dans du matériel finalisé distribué au sein de votre entreprise ou dans du matériel distribué hors de votre entreprise, au public ou via un système de distribution en ligne ou électronique quelconque. Vous n’avez pas le droit de modifier, altérer ni supprimer tout filigrane visible ou électronique, ni de désassembler, désosser ou décompiler une image. Sauf tests internes limités et utilisation pour des échantillons, Photocomptoir ne vous accorde aucun autre droit et vous n’avez pas le droit de distribuer, céder sous licence ou mettre à disposition pour utilisation ou distribution toute image avec filigrane.

4. Utilisations non couvertes par la licence :

Les utilisations des images de Photocomptoir.com, non couvertes par les licences décrites aux articles 3, devront faire l’objet d’un accord écrit particulier conclu préalablement.
En cas d’utilisation non autorisée aux articles 3, et sans préjudice des dispositions prévoyant la fin de la licence, notamment en cas d’utilisation non autorisée des images de Photocomptoir.com, une indemnité correspondant au quintuple du tarif de base de Photocomptoir.com sera due à cette dernière.

5. Droits moraux :

La mention ©Photocomptoir.com, ainsi que le nom de l’auteur de l’image téléchargée lorsqu’il est communiqué sur le site de Photocomptoir.com, figureront toujours visiblement à proximité immédiate de toute utilisation de l’image de Photocomptoir.com.
A défaut de respect de cette obligation spécifique, une indemnité correspondant au tarif de base de Photocomptoir.com pour l’utilisation des images non « signées » sera due.

Par ailleurs, l’intégrité des images de Photocomptoir.com sera respectée.
A défaut, en cas d’utilisation d’images modifiées ou transformées, une indemnité correspondant au triple du tarif de base sera due, sans préjudice du droit de Photocomptoir.com d’établir un dommage plus important et d’en réclamer réparation.

6. Durée :

La licence d’utilisation conférée à l’article 3 a une durée d’un an à compter du premier téléchargement mais prendra toutefois fin anticipativement à défaut de respect des présentes conditions générales et, notamment, en cas d’utilisation des images de Photocomptoir.com à d’autres fins que celles décrites ci-dessus ou encore en cas de transfert, notamment par sous-licence, des droits d’utilisation accordés.

Au terme de la licence, et notamment en cas de résiliation anticipée de celle-ci, toutes les utilisations des images de Photocomptoir.com doivent être immédiatement arrêtées et toutes les copies des images de Photocomptoir.com doivent être supprimées.

7. Droits des tiers :

L’utilisation d’une image ou d’un document est toujours susceptible de porter atteinte aux tiers, et notamment aux personnes représentées ou aux titulaires de droits, notamment sur des objets, sigles ou marques représentés.
Photocomptoir.com détient l’autorisation de la plupart des tiers concernés pour des utilisations à caractère totalement neutre.

Dans certains cas, Photocomptoir.com vous signale, avant que vous n’accédiez à une image, qu’elle ne détient pas l’autorisation de la personnes (ou éventuellement du bien) représentée.
Tel est le cas si la référence des images que vous avez consultées apparaît au présent alinéa des conditions générales que vous aurez à approuver pour vous permettre de payer les images et de les télécharger ”.

Dans les autres cas, il vous incombe de vous assurer préalablement, auprès de Photocomptoir.com, de l’existence d’une telle autorisation et, en cas de doute quant au caractère neutre de l’utilisation projetée, d’interroger Photocomptoir.com.
A défaut, Photocomptoir.com ne peut encourir de responsabilité des dommages pouvant avoir été causés aux tiers.

Dans tous les cas où l’utilisation des images de Photocomptoir.com n’est pas tout à fait neutre à l’égard des tiers, parce qu’il est porté atteinte à leurs droits ou qu’eux-mêmes ou les biens à propos desquels ils détiennent des droits sont représentés de façon négative, susceptible de semer la confusion, simplement peu flatteuse, ou encore dans un contexte sensible sur le plan social, philosophique, religieux, sexuel ou assimilé, Photocomptoir.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’avoir permis le téléchargement de ses images, si vous n’avez pas obtenu son autorisation préalable et écrite de les utiliser dans le contexte pré-décrit.

De façon générale, Photocomptoir.com ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des images téléchargées, laquelle se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs desdites images.

Les droits que vous accorde Photocomptoir ne comprennent pas de licence quant à toute personne, tout endroit, toute propriété ou tout sujet contenus dans une image et pouvant être soumis à des droits d’auteur, des marques commerciales, des droits de publicité, des droits moraux, des droits de propriété ou d’autres droits appartenant à des tiers. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune décharge de modèle ou de propriété, ni autre autorisation ou licence se rapportant à n’importe quelle image, à moins qu’un courrier séparé de Photocomptoir ne le spécifie expressément. Photocomptoir décline toute responsabilité et n’accorde pas de licence relativement à quelque droit que ce soit ; Photocomptoir ne vous accorde pas non plus de droits, y compris droits d’auteur, marques commerciales ou droits de publicité appartenant à une personne, un endroit, une propriété ou un sujet représenté sur une image.

9. Restrictions et utilisations interdites mentionnées sur les images:

   Restrictions mentionnées
Les images peuvent contenir des restrictions, y compris, sans s’y limiter, des restrictions en termes de temps, de moyen, d’industrie et de territoire d’utilisation. Votre capacité d’accéder à une image ne représente pas en soi le droit d’utiliser cette image. L’utilisation d’une image de façon contraire à une restriction mentionnée est interdite. Si vous ne comprenez pas une restriction ou que vous n’êtes pas certain de sa portée, vous devez contacter Photocomptoir avant de procéder au téléchargement ou à l’utilisation de toute image.

   Utilisation interdite
Les images ne peuvent, en aucun cas, être utilisées en tant que marque commerciale ou marque de service, ni à aucune fin pornographique, fin ou utilisation illégale, ni dans le but de diffamer une personne quelle qu’elle soit ou de violer le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d’une personne, ni encore de commettre une violation des droits d’auteur, d’un nom de marque, d’une marque commerciale ou d’une marque de service de toute personne physique ou morale. L’utilisation non autorisée de ces images constitue une violation des droits d’auteur et légitime l’utilisation, par Photocomptoir, de tous les droits et recours prévus par la loi applicable aux droits d’auteur, y compris l’injonction interdisant toute utilisation ultérieure et la réclamation de dommages financiers à l’encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l’utilisation de ces images. Ce qui précède ne constitue pas une déclaration limitative des droits ou recours de Photocomptoir face à toute utilisation interdite.

   Thèmes sensibles
Une licence accordée par Photocomptoir ne constitue pas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de toute image en conjonction avec d’autres contenus, et vous vous engagez à ne pas utiliser d’images associées à d’autres contenus se rapportant à des thèmes sensibles, sans l’obtention préalable d’un contrat séparé écrit de Photocomptoir. Les thèmes sensibles incluent, sans s’y limiter, des éléments pouvant présenter le thème d’une image sous un jour négatif ou défavorable, ou ridiculiser des personnes, ainsi que des éléments en relation avec des questions sexuelles, avec l’abus de psychotropes, avec des sévices mentaux ou physiques, avec l’alcool, avec les drogues, avec le tabac, avec le sida, avec un cancer ou d’autres maladies physiques ou mentales graves, ou avec le dénigrement d’une personne ou d’un produit. Moyennant des frais supplémentaires, certaines images sont disponibles afin d’être utilisées en conjonction avec des thèmes sensibles. Vous êtes tenu de contacter Photocomptoir pour obtenir plus d’informations avant d’utiliser toute image en conjonction avec un thème sensible

8. Ouverture de compte:

Pour accéder à des images sans filigrane, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte Photocomptoir en acceptant de livrer des informations véridiques et précises. Photocomptoir se réserve le droit de vous autoriser à ouvrir un compte et vous acceptez d’accéder aux sections autorisées du site Web et à votre compte uniquement en utilisant le numéro de compte et le mot de passe fournis par Photocomptoir. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre numéro de compte et/ou votre mot de passe, le cas échéant, et vous n’aurez pas le droit de distribuer ces informations d’accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer vos informations d’accès et de signaler à Photocomptoir tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès à l’un de vos employés ou agents. Vous serez tenu de payer toutes les images téléchargées par d’autres personnes utilisant votre compte, avec ou sans votre permission ou connaissance, tant que vous n’aurez pas notifié Photocomptoir d’une telle utilisation non autorisée. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits d’utilisation, de propriété ou de baillement suite à l’utilisation d’un compte Photocomptoir ou d’un site Web ou de services associés.

9.1 Responsabilité générale:

Le cocontractant de Photocomptoir.com est, à son égard, responsable des utilisations des images de Photocomptoir.com qu’il a téléchargées et il se porte donc garant, vis-à-vis de Photocomptoir.com, du respect des présentes conditions générales par ses propres relations, et cela sans préjudice du droit de Photocomptoir.com d’invoquer également la responsabilité de tiers, notamment en cas d’utilisation non autorisée de ses images. Par ailleurs, Photocomptoir.com, qui met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles pannes informatiques ou de variations de couleurs ou de forme pouvant résulter de la transmission électronique des images.

9.2 Responsabilité d'usage d'images et des légendes associées:

En dépit de nos efforts visant à fournir des informations précises, ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des imprécisions ou des erreurs typographiques. Bien que Photocomptoir.com rédige de son mieux la description des images téléchargées, elle ne peut garantir l’exactitude et la précision des informations mentionnées.
En outre, ce site et ses images peuvent inclure des images et un texte d’une importance historique et culturelle susceptibles de contenir des sujets qui reflètent les attitudes sociales et les circonstances propres à une période ou un endroit particuliers.
Vous devez savoir que votre recherche peut afficher des résultats dont le contenu peut sembler inadapté à son contexte ou un texte éventuellement offensif. Il relève de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation d’une image nécessite le consentement d’un tiers ou l’obtention d’une licence pour des droits supplémentaires, et vous ne devez pas uniquement tenir compte des informations fournies par Photocomptoir.
En cas de doute sur la nécessité de droits tiers supplémentaires pour votre utilisation, il vous incombe de consulter des professionnels compétents dans la gestion des droits ou un conseiller juridique.

9.3 Responsabilité vis à vis des personnes représentées:

Une image désignée comme ayant l'autorisation de publication du modèle signifie que la personne représentée par l’image a signé une décharge permettant la reproduction de ladite image, sous réserve des restrictions contenues dans ce contrat y compris, mais sans limitation, l’utilisation de thèmes sensibles. Si Photocomptoir stipule qu’une image est une décharge de modèle alors que ce n’est pas le cas, la responsabilité de Photocomptoir se limitera au montant que vous aurez versé à Photocomptoir pour l’utilisation de l’image. Si une image représentant une personne est utilisée d’une manière impliquant l’utilisation ou la recommandation d’un produit ou d’un service par ce modèle, vous devez indiquer que la personne représentée est un modèle, et qu’elle n’est utilisée qu’aux fins de l’illustration. Toute licence accordée par Photocomptoir est soumise à l’obtention de votre part de la totalité des droits, décharges et autorisations nécessaires auprès d’un tiers. À la demande de Photocomptoir, vous vous engagez à fournir la preuve de telles décharges et autorisations.

9.4 Responsabilité vis à vis des expéditions:

Il est convenu que Photocomptoir n'expédira les tirages photo, les CD ou DVD, ou tout autre support électronique qu'après réglement complet, effectif et validé des sommes dûes.
Photocomptoir mettra tout en oeuvre pour que les envois soient effectués dans les 10 jours suivant le réglement.
Photocomptoir ne saura être tenu responsable des délais ou retard dûs aux sociétés et organismes postaux, de livraison ou d'expédition.

10. Paiements :

Toute somme due à Photocomptoir.com est payable au comptant à son siège social ou à son compte bancaire.
Des accords de rÈglements diffÈrÈs peuvent Ítre nÈgociÈs et devront Ítre signÈs des 2 parties, en aucun cas ces accords seront reconnus tacites ou considÈrÈs comme;
toute somme impayée à l’échéance produira de plein droit un intérêt conventionnel au taux de 10 % l’an et sera majorée automatiquement et sans mise en demeure de 12 % afin de couvrir forfaitairement les frais administratifs de Photocomptoir.com.

11. Vie privée :

Photocomptoir.com consacrera toute son attention au respect de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
IL vous est à tout moment loisible de consulter et le cas échéant de corriger vos données personnelles en possession de Photocomptoir.com en vous adressant à cette dernière par courrier postal, électronique ou par fax.

Les renseignements que vous communiquez à Photocomptoir.com lors de votre visite sur son site sont principalement destinées à vous garantir le traitement rapide et efficace de vos demandes.
Sauf instructions contraires de votre part exprimées lors de la collecte des données personnelles, celles-ci pourront également être utilisées à des fins commerciales notamment pour la prospection, la promotion, l’amélioration et l’évaluation des services de Photocomptoir.com
Vous disposez en tout temps de la possibilité de ne plus autoriser l’utilisation de vos données personnelles.

Photocomptoir.com ne garantit pas un respect équivalent des dispositions précitées sur les site Web vers lesquels un lien est établi au départ du présent site.

12. Résiliation :

Photocomptoir se réserve le droit de résilier séance tenante toutes les licences qui vous ont été accordées, sans préavis, si vous manquez de vous conformer à toute disposition de ce contrat ou aux termes et conditions standard de Photocomptoir applicables à votre utilisation. Si une licence est résiliée, vous acceptez 1) de cesser immédiatement d’utiliser ce site et les images, (2) de supprimer immédiatement toutes les images et leurs copies de tout support magnétique et de détruire toutes les autres copies ou, à la demande de Photocomptoir, de renvoyer toutes ces copies à Photocomptoir. Votre utilisation du site et de ses images doit être conforme à toutes les lois en vigueur. Photocomptoir peut à tout moment restreindre ou supprimer votre accès à ce site, ou restreindre ou supprimer l’utilisation d’une image pour une raison quelconque, et peut remplacer l’image par une autre, et vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de l’image dès notification de Photocomptoir.

13. Indemnisation:

Vous acceptez d’indemniser, défendre et d’exonérer de toute responsabilité Photocomptoir contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou se rapportant à (1) une rupture de ce contrat, (2) l’utilisation de ce site et d’une image, seule ou en association avec d’autres contenus, (3) votre manquement à vous conformer à une restriction relative à l’utilisation d’une image, ou (4) toute plainte déposée par un tiers en rapport avec l’utilisation d’une image, seule ou en association avec d’autres contenus.

14. Exclusions de responsabilité:

Photocomptoir vous propose son site ete ses images "tels quls". Photocomptoir ne fournit aucune garantie, tacite ou expresse concernant toutes les images, son site, la précision des informations ou tous les droits ou licences dans le cadre de ce contrat y compris, sans limitation, toute garantie tacite de qualité commerciale ou d'adaptation à une utilisatioon particulière et ne garanti pas que le site ou tout service ne sera pas interrompu ou sans erreur.
A l'exception de toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limité par la loi, ni Photocomptoir, ni l'un de ses membres affiliés, ne pourra être tenu pour responsable envers vous ou un tiers réclamant par son biais des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à l'utilisation des images, qu'ils soient présentés sous forme de violation de garantie de qualités commerciale ou d'adaptation à une utilisation particulière, relevant d'un principe juridique quelconque, d'une action en responsabilité délictuelle, d'un contrat, d'un manquement à un objet essentiel ou autre. En aucun cas, la responsabilité de Photocomptoir ou de ses membres affiliés vis à vis de l'utilisation d'une image fournie dans le cadre du présent contrat ne saurait excéder le montant facturé et payé par vous pour l'utilisation d'une telle image ou la somme de 500 euros.

15. Délit de contrefaçon:

Photocomptoir s’autorise à fermer les comptes d’utilisateurs qui transgressent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue un délit de contrefaçon et que cette violation s’est produite sur le site de Photocomptoir, envoyez un avis à un administrateur du site incluant si possible: (1) une signature physique ou électronique du propriétaire du copyright ou de la personne autorisée à agir en son nom ; (2) une description de la ou des œuvres protégées qui ont fait l’objet de la violation et l’identification du contenu des œuvres en infraction ; (3) une description du lieu du contenu faisant l’objet de la transgression sur le site de Photocomptoir ; (4) des informations suffisantes pour permettre à Photocomptoir de vous contacter, comme votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre e-mail ; (5) une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu identifié n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part indiquant que les informations fournies dans votre avis sont précises et, sous peine de faux serment, que vous êtes le détenteur des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits.
Vous pouvez joindre les administrateurs du site aux coordonnées suivantes :
Photocomptoir
8, Villa du Mesnil
91220 Brétigny sur Orge - France
Par courriel : info@photocomptoir.com

16. Tribunaux compétents:

Les présentes relations sont régies par le droit francais : en cas de litige, les Tribunaux d'Evry et de Paris seront seuls compétents ; ils seront saisis à l’entière discrétion de la partie demanderesse.

Tout litige relatif à ce contrat devra être gouverné par les lois française et la législation européenne. Ce contrat ne sera pas régi par la convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationales de marchandises, dont l’application est expressément rejetée. Les parties présentes confirment leur volonté que ce contrat, de même que tout autre document s’y rapportant, y compris les informations, soient rédigés en langue française. En cas de litige entre Photocomptoir et vous, Photocomptoir est en droit de réclamer de votre part le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables, ses frais d’expertise juridique, ainsi que des autres frais légaux encourus à cause de vous.

16. Divers:

Les parties contractantes reconnaissent avoir pris connaissance de ce contrat et l’avoir compris, et s’engagent à être liées par l’intégralité des conditions qui y sont stipulées. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties à ce sujet et il regroupe toutes les communications précédentes et actuelles. Ce contrat ne pourra être modifié, sauf contrat écrit signé par les représentants dûment autorisés de Photocomptoir, à condition qu’aucun bon de commande ou document similaire émis par le client ne vienne modifier ce contrat, même s’il est signé par Photocomptoir. Si une condition de ce contrat s’avère non valide ou non exécutoire, le reste de ce contrat doit rester valide et exécutoire conformément à ses termes et conditions. Les parties souhaitent que les conditions de ce contrat soient appliquées dans leur totalité, dans les limites autorisées par les lois en vigueur. De ce fait, les parties reconnaissent que si les conditions sont réputées non exécutoires, elles devront être modifiées afin de devenir exécutoires et de manière à correspondre le plus possible aux intentions des parties à ce contrat. Ce contrat entrera en vigueur au bénéfice des parties et constituera un engagement des parties, de leurs successeurs et de leurs ayant-droit, à l’exception du fait que vous ne pouvez attribuer ni transférer ce contrat sans le consentement préalable écrit de Photocomptoir.

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