Contrat de mise à disposition gratuite avec paiement différé

A imprimer, remplir, signer et renvoyer à PHOTOCOMPTOIR - 8, Villa du Mesnil - 91220 BrÈtigny sur Orge - France

Je soussigné,

Nom :                                                                 Prénom :

Agissant en mon nom personnel / habilité à représenter la société :

En ma qualité de :                                                        Dont le siège est situé (adresse) :

TVA :                                                                   RC :

Téléphone :                                                       Fax :                                              E-mail :

Agissant en qualité d’éditeur ou de directeur de rédaction de l’organe de presse suivant (un seul organe de presse par formulaire) :

Titre :                                              Tirage :                                         Fréquence parution :

souhaite recevoir gratuitement un login et un mot de passe permettant aux membres de ma rédaction et à moi-même de télécharger des images et documents sur le site de PHOTOCOMPTOIR.COM afin de les utiliser dans l’organe de presse précité.

J’ai noté que PHOTOCOMPTOIR.COM communiquera à l’adresse e-mail précitée ce login et ce mot de passe dans les jours suivant la réception par elle-même du présent document dûment complété et signé.

La communication de ce login et de ce mot de passe attestera de l’acceptation de la présente demande par PHOTOCOMPTOIRCOM.

Je m’engage à ce que le login et le mot de passe ne soient communiqués qu’à des personnes habilitées à agir en mon nom ou au nom de la société éditrice de l’organe de presse précité.

Les images téléchargées pourront y être publiées conformément aux conditions générales de PHOTOCOMPTOIR.com que j’accepte sans réserve.

Je m’engage à faire parvenir à PHOTOCOMPTOIR.COM, pour le 15 de chaque mois, un relevé récapitulatif de toutes les images utilisées au cours du mois précédent (le relevé des images utilisées au cours du mois de janvier parviendra donc au plus tard le 15 février à PHOTOCOMPTOIR.COM).
Ce relevé sera réalisé en ligne à l’aide du formulaire qui sera en permanence à ma disposition sur http://www.photocomptoir.com/presse/

Il sera envoyé à PHOTOCOMPTOIR.COM un exemplaire justificatif des utilisations en lui fournissant un abonnement gratuit, en « service presse », à l’organe de presse précité au bureau technique de PHOTOCOMPTOIR - 8, Villa du Mesnil - 91220 BrÈtigny sur Orge - France.

J’accepte de payer, à titre de droit d’utilisation des images téléchargées sur le site de PHOTOCOMPTOIR.COM, une somme de (vous référer aux prix communiqués sur votre demande par e-mail)

............ €, à augmenter de la TVA, pour toute utilisation en page intérieure égale ou inférieure à un quart de page.

............€, à augmenter de la TVA, pour toute utilisation intérieure inférieure ou égale à ½ page,

............€, à augmenter de la TVA, pour toute utilisation sur une pleine page ou sur une double page,

............€, à augmenter de la TVA, pour toute utilisation en couverture.

Pour toutes les utilisations non déclarées, j’accepte de payer les indemnités figurant aux conditions générales de PHOTOCOMPTOIR.COM.

Toutes les sommes dues à PHOTOCOMPTOIR.COM seront payées dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Ainsi fait à                                        le                                             Signature :

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